Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Ola Solutions SARL — éditeur de Marchés Publics
RCCM : RB/COT/26 B 41906 — IFU : 3202627603573
N° DE PARCELLE G, MAISON HENRI SOCLO
Agla Agongbomey, 13ème arrondissement
Cotonou, Littoral, BÉNIN
Contact : contact@olasolutions.bj
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Yoan Kpatchavi — privacy@olasolutions.bj
3. Données collectées
3.1 Données de compte
- Adresse email (identifiant de connexion)
- Mot de passe (hashé, non lisible par Ola Solutions)
- Nom, prénom, entreprise, fonction (optionnels selon les parcours d'inscription)
- Préférences de notification (email, SMS, fréquence)
3.2 Données d'utilisation
- Watchlist (marchés sauvegardés), notes et tags personnels
- Critères d'abonnement aux alertes (type de marché, autorité, catégorie, montant)
- Historique des notifications envoyées (email et SMS)
- Numéro de téléphone mobile (plan Starter uniquement, pour les alertes SMS)
3.3 Données techniques
- Adresse IP, user-agent, pages consultées (logs de connexion et de sécurité)
- Identifiant de session et cookies strictement nécessaires
- Identifiant de consentement cookies
- Données de navigation collectées via PostHog, uniquement après votre consentement explicite et avec adresse IP anonymisée
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (compte, accès aux données) | Exécution du contrat |
| Envoi d'alertes email et SMS | Consentement + exécution du contrat Starter |
| Support client et communications transactionnelles | Intérêt légitime + contrat |
| Journalisation technique et sécurité | Intérêt légitime + obligation légale |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience via PostHog | Consentement (opt-in) |
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Durée du compte + 3 ans après dernière connexion |
| Watchlist, notes et tags | Durée du compte |
| Logs d'authentification et de sécurité | 12 mois |
| Logs d'erreur applicative | 6 mois |
| Historique des alertes (email et SMS) | 24 mois |
| Données analytics PostHog | 13 mois maximum |
| Cookies techniques | Session |
| Cookie de consentement | 13 mois maximum |
| Correspondance de support | 3 ans après dernier échange |
6. Destinataires des données
Vos données sont partagées uniquement avec :
- Google Cloud Platform (Google LLC / Google Ireland Ltd.) — hébergement de l'infrastructure applicative et de la base de données
- Twilio Inc. (service SendGrid) — envoi des emails transactionnels (confirmation, réinitialisation de mot de passe, digest Starter)
- Twilio Inc. (Programmable Messaging) — envoi des alertes SMS pour les clients Starter
- PostHog Inc. — mesure d'audience produit, uniquement après votre consentement explicite
Certains traitements impliquent des transferts de données hors Bénin et hors CEDEAO, principalement vers les États-Unis (Twilio, PostHog) et l'Afrique du Sud (Google Cloud, région africa-south1). Ces transferts sont encadrés par des accords de traitement (DPA) incluant les clauses contractuelles types (SCC) et par des mesures techniques complémentaires (chiffrement au repos et en transit, anonymisation de l'adresse IP pour PostHog). Les DPA sont disponibles sur demande et ont été portés à la connaissance de l'APDP dans le cadre de notre déclaration.
7. Vos droits
Conformément aux articles 423 à 429 du Code du Numérique du Bénin, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (alertes SMS, mesure d'audience).
La portabilité de vos données est assurée par la fonctionnalité d'export JSON accessible depuis votre tableau de bord.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@olasolutions.bj en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Ces demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement abusives ou excessives.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'APDP : apdp.bj, service.apdp.bj, ou par appel gratuit au 150.
8. Sécurité
Ola Solutions SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS/HTTPS, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation des accès, sauvegardes régulières, et clauses de confidentialité avec les sous-traitants.
En cas de violation de données à caractère personnel, l'APDP sera notifiée dans un délai de 72 heures conformément à l'article 440 du Code du Numérique.
9. Cookies
Marchés Publics utilise deux catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences) — pas de consentement requis ;
- Cookies de mesure d'audience (PostHog) — déclenchés uniquement après votre consentement explicite via la bannière. Ces cookies sont configurés avec anonymisation de l'adresse IP et respectent l'en-tête Do Not Track de votre navigateur.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Consultez notre politique de gestion des cookies pour le détail des traceurs utilisés.
10. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par email aux utilisateurs enregistrés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.