Politique de confidentialité
Ce que Vigie collecte, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Version 2026-11, mise à jour le 16 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Vigie · Marchés publics du Bénin traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits. Elle applique le Livre cinquième de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin.
1. Responsable du traitement
- Responsable : OLA SOLUTIONS SARL, éditeur de Vigie
- Forme : Société à responsabilité limitée, capital de 450 000 FCFA
- RCCM · IFU : RB/COT/26 B 41906 (immatriculation du 16/01/2026) · 3202627603573
- Adresse : Ilot 3181, Parcelle G, Maison Henri Soclo, Agla Agongbomey, 13ᵉ arrondissement, Cotonou (Littoral), Bénin
- Représentant légal : ASSOGBA Koffi Missimahou Bosco, gérant
- Contact : contact@olasolutions.bj · +229 01 52 87 32 85
2. Formalités auprès de l'APDP
Ola Solutions a demandé à l'Autorité de protection des données personnelles (APDP) l'autorisation de mettre en œuvre les traitements décrits ici. Vous pouvez joindre l'APDP : Rue 6.076 Aïdjèdo, Immeuble El Marzouk Joël, 01 BP 04837 Cotonou · contact@apdp.bj · +229 01 21 32 57 88 / +229 01 69 55 00 00 · www.apdp.bj.
3. Délégué à la protection des données
KPATCHAVI Yoan Adrien est le délégué à la protection des données d'Ola Solutions. Vous pouvez lui écrire à dpo@olasolutions.bj ou à l'adresse postale du siège (Ilot 3181, Parcelle G, Maison Henri Soclo, Agla Agongbomey, 13ᵉ arrondissement, Cotonou (Littoral), Bénin).
4. Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base
Chaque traitement a une seule finalité. Quand un traitement repose sur votre consentement, nous le demandons à part, et vous pouvez le retirer à tout moment.
Comptes, authentification et profil d'entreprise
- Finalité : Créer et sécuriser le compte de l'utilisateur et décrire son entreprise pour personnaliser le service.
- Base légale : Exécution du contrat : conditions générales d'utilisation acceptées et tracées à l'inscription (version et date).
- Personnes concernées : Utilisateurs inscrits; Représentants des entreprises inscrites ; personnes citées dans le profil (dirigeant, personnel clé)
- Données : • Adresse e-mail, nom affiché, mot de passe (empreinte bcrypt)
• Identifiant, e-mail, nom et photo Google en cas de connexion Google
• Téléphone (facultatif)
• Rôle, offre, version et date d'acceptation des CGU
• Profil d'entreprise : raison sociale, sigle, IFU, RCCM, forme juridique, date de création, ville, département, dirigeant, téléphone, site web, chiffre d'affaires, effectif, personnel clé (nom, fonction, diplôme, années d'expérience), matériel, références, critères de recherche - Origine : La personne concernée (saisie) ; Google (connexion Google) ; les données publiques de Vigie quand le client rattache son entreprise.
Veille, suivi des marchés, alertes et rappels par e-mail
- Finalité : Permettre au client de rechercher et suivre des marchés, et le prévenir par e-mail et dans l'application des nouveaux avis, des étapes et des dates limites ; envoyer, s'il l'accepte, le résumé du samedi et les informations de Vigie.
- Base légale : Contrat pour le suivi, les alertes et les rappels ; consentement (case non pré-cochée) pour le résumé du samedi et les informations de Vigie.
- Personnes concernées : Utilisateurs inscrits
- Données : • Marchés suivis : étape, issue, pièces, note
• Étiquettes, notes, avis écartés et motif
• Recherches gardées et réglages d'alertes
• Notifications dans l'application
• Saisies privées et fichiers joints
• Historique des envois : destinataire, objet, statut, contenu
• Jeton du flux d'agenda (ICS) - Origine : La personne concernée ; les données publiques de Vigie.
Assistant d'intelligence artificielle, analyse « Est-ce pour moi ? » et connecteur pour assistants tiers (MCP)
- Finalité : Répondre aux questions du client sur les marchés et la réglementation, évaluer si un marché convient à son entreprise et lire le dossier d'appel d'offres qu'il dépose ; lui permettre de relier Vigie à son propre assistant.
- Base légale : Contrat (offre gratuite limitée et offre Pro) ; consentement exprès à l'envoi des données vers le fournisseur d'IA situé aux États-Unis, recueilli avant le premier usage.
- Personnes concernées : Utilisateurs inscrits; Personnes citées par le client dans ses questions ou ses documents
- Données : • Questions, réponses et conversations
• Actions proposées et confirmées
• Mémoire de l'assistant (notes visibles et modifiables)
• Analyses « Est-ce pour moi ? »
• DAO déposés (le temps de l'analyse)
• Profil d'entreprise réduit envoyé au modèle (sans dirigeant, téléphone, noms du personnel clé ni IFU)
• Usage de l'IA consommé (coût compté, part payée par l'usage supplémentaire)
• Connecteur MCP : application cliente enregistrée, jetons (empreintes) - Origine : La personne concernée ; les données publiques de Vigie.
Abonnement Pro, usage supplémentaire d'IA, paiement et reçus
- Finalité : Encaisser l'abonnement Pro et l'usage supplémentaire d'IA par Mobile Money ou carte, créditer le compte et émettre les reçus.
- Base légale : Contrat (CGV) ; obligation légale de conservation des pièces comptables.
- Personnes concernées : Utilisateurs inscrits; Titulaire du numéro Mobile Money s'il n'est pas le client
- Données : • Montant, objet, moyen de paiement, statut, références du prestataire
• Numéro Mobile Money (masqué après règlement)
• Reçu : numéro, date, objet, montant, nom ou raison sociale, e-mail - Origine : La personne concernée ; les prestataires de paiement (statut).
Collecte, rapprochement et publication des données publiques des marchés
- Finalité : Rassembler les publications officielles des marchés publics du Bénin, les rapprocher par marché et par entreprise, et les présenter au public de façon lisible.
- Base légale : Intérêt légitime à rendre lisibles des informations que la réglementation des marchés publics oblige à publier (loi n° 2020-26 portant code des marchés publics en République du Bénin).
- Personnes concernées : Soumissionnaires et attributaires (dont entreprises individuelles), dirigeants et signataires cités dans les documents publics, contacts des autorités contractantes, personnes morales sanctionnées par l'ARMP
- Données : • Nom, IFU et alias des entreprises
• Offres lues (montants), attributions et contrats
• Procès-verbaux et documents publics (texte et PDF)
• Décisions de l'ARMP (personnes morales seulement)
• Contacts publiés des autorités contractantes
• Titres et résumés d'articles de presse - Origine : Sources publiques : portail des marchés publics (SIGMaP), Journal des marchés publics, ARMP, Secrétariat général du Gouvernement, Banque mondiale, presse en ligne.
Mesure d'audience et cookies
- Finalité : Mesurer l'audience et comprendre les parcours pour améliorer le service, seulement avec l'accord de l'internaute.
- Base légale : Consentement recueilli par le bandeau (Refuser et Accepter de même poids), retirable à tout moment.
- Personnes concernées : visiteurs du site, Utilisateurs inscrits
- Données : • Pages vues, événements, parcours
• Identifiant du compte, e-mail, nom et rôle si connecté
• Enregistrements de session aux champs masqués - Origine : Le navigateur de la personne concernée, après accord.
5. Données obligatoires et facultatives
- Pour créer un compte, l'adresse e-mail et un mot de passe (ou la connexion Google) sont obligatoires. Sans eux, nous ne pouvons pas ouvrir le compte. Le nom affiché est demandé pour personnaliser les e-mails.
- Le téléphone et le profil d'entreprise sont facultatifs. Sans profil, Vigie fonctionne, mais ne peut pas dire si un marché convient à votre entreprise.
- Pour payer, le numéro Mobile Money ou la carte sont nécessaires au prestataire de paiement. Vigie ne reçoit jamais vos codes Mobile Money ni vos données de carte.
- L'accord aux conditions générales est obligatoire pour utiliser un compte ; il est enregistré avec sa version et sa date.
6. Destinataires et sous-traitants
Seules les personnes habilitées d'Ola Solutions accèdent à vos données, pour les besoins de leur fonction, et elles ont signé un engagement de confidentialité. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par un accord de traitement des données. Nous ne vendons pas vos données.
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Google Cloud Platform | Hébergeur : exécution de l'application (Cloud Run), base de données (Cloud SQL), fichiers (Cloud Storage), secrets (Secret Manager), tâches planifiées (Cloud Scheduler), journaux (Cloud Logging), lecture de documents publics (Vertex AI Gemini) | Belgique, États-Unis |
| Google Workspace (Gmail) | Envoi des e-mails du service (SMTP) | États-Unis |
| Anthropic (API Claude) | Modèle d'intelligence artificielle de l'assistant et de l'analyse « Est-ce pour moi ? » | États-Unis |
| PostHog | Mesure d'audience, seulement après accord de l'internaute | États-Unis |
| Sentry (via le service de paiement) | Suivi des erreurs du service de paiement commun d'Ola Solutions | Allemagne, États-Unis |
Le paiement passe par le service de paiement d'Ola Solutions, un composant interne d'Ola Solutions hébergé chez Google Cloud en Afrique du Sud, puis par les prestataires de paiement suivants, établis au Bénin, qui traitent vos données sous leur propre responsabilité :
- MTN Mobile Money Bénin (MTN Mobile Money Bénin S.A., 360 boulevard de la Marina, Cotonou (RCCM RB/COT/15B 14912 ; agrément BCEAO EME.BJ.010/2016)) : numéro de téléphone du payeur (MSISDN), montant, référence.
- FedaPay (FEDAPAY SA, quartier Sainte Rita, Cotonou (RCCM RB/COT/19B24720 ; agrément BCEAO EP.BN.004/2026 ; déclaration APDP n° 2022-062/AT/APDP/DST/SC)) : numéro de téléphone du payeur, montant, référence ; données de carte saisies sur la page de FedaPay (jamais reçues par Vigie).
Les données publiques des marchés (§ 10) sont, par nature, consultables par le public sur Vigie. Nous communiquons des données aux autorités publiques seulement quand la loi l'impose.
7. Transferts hors du Bénin
Vigie est hébergé hors du Bénin. Vos données sont donc transférées vers les États suivants, avec les garanties indiquées (autorisation demandée à l'APDP) :
| État | Destinataires | Protection |
|---|---|---|
| Belgique | Google Cloud Platform | Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Autorité : Autorité de protection des données (APD) |
| Allemagne | Sentry (via le service de paiement) | Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Autorité : Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI) |
| Afrique du Sud | Service de paiement d'Ola Solutions | Protection of Personal Information Act 4 of 2013 (POPIA). Autorité : Information Regulator (South Africa) |
| États-Unis | Google Cloud Platform, Google Workspace (Gmail), Anthropic (API Claude), PostHog, Sentry (via le service de paiement) | Pas de loi fédérale générale de protection des données ; garanties contractuelles (accords de traitement et clauses types) ; Google LLC, PostHog et Sentry certifiés Data Privacy Framework (décision d'adéquation UE 2023/1795 du 10/07/2023) ; Anthropic non certifié |
Pour l'assistant d'intelligence artificielle, nous vous demandons votre accord exprès avant le premier envoi de vos données vers le fournisseur situé aux États-Unis. Sans cet accord, vous gardez l'accès à tout le reste de Vigie.
8. Durées de conservation
Nous gardons les données le temps nécessaire à chaque finalité, puis nous les supprimons. Quand plusieurs durées s'appliquent, la plus courte l'emporte, sauf obligation légale.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, profil d'entreprise, suivi, notes, étiquettes, recherches gardées, préférences, mémoire de l'assistant, conversations, analyses | Tant que le compte existe ; suppression dans les 30 jours après sa fermeture ; compte inactif : suppression 3 ans après la dernière connexion, après un avertissement par e-mail |
| Compte jamais confirmé (sans paiement, abonnement ni conversation) | Supprimé après 30 jours |
| Jetons de session et d'accès | Session : 7 jours ; lien de confirmation : 72 heures ; lien de réinitialisation : 1 heure ; code Google : 60 secondes ; connecteur MCP : 1 heure (accès), 30 jours (renouvellement) |
| Fichier d'un DAO déposé | Le temps de l'analyse ; chez Anthropic, supprimé à l'archivage ou après 7 jours d'inactivité, 90 jours au plus |
| Empreinte et exigences extraites d'un DAO | 24 mois après la date limite de dépôt du marché (après l'analyse si le marché n'a pas de date limite) |
| Paiements et reçus | 10 ans (pièces comptables) |
| Numéro Mobile Money d'un paiement | Dans Vigie, masqué dès le règlement du paiement ; seuls les 4 derniers chiffres sont conservés avec la pièce comptable |
| Historique des alertes et e-mails envoyés (destinataire, objet, statut) | 24 mois ; contenu des messages : 90 jours |
| Notifications dans l'application (cloche) | 12 mois |
| Questions et réponses de l'assistant chez le fournisseur d'IA (Anthropic, États-Unis) | 30 jours au plus |
| Erreurs et traces du service de paiement (Sentry, Francfort) | Erreurs : 90 jours ; traces : 30 jours, puis échantillon réduit 13 mois |
| Journaux techniques et de sécurité (Cloud Logging) | 30 jours (rétention par défaut de Google Cloud Logging, relevée le 16/11/2026) |
| File des tâches (pg-boss) | 7 jours |
| Données publiques des marchés (entreprises, offres, attributions, contrats, documents) | 10 ans après la fin du contrat ou la clôture du marché |
| Décisions d'exclusion de l'ARMP visant une personne morale | Affichées pendant la durée de l'exclusion ; conservées ensuite avec l'historique du marché |
| Mesure d'audience (PostHog) | 13 mois au plus |
| Choix sur les cookies | 13 mois |
| Sauvegardes de la base | Restauration à un instant précis : 7 jours ; exports avant migration : 35 jours |
9. Profilage et décisions automatisées
Vigie compare chaque marché au profil de votre entreprise (catégories, montants, départements, capacités) pour vous proposer des marchés et vous dire s'ils semblent vous convenir. L'assistant peut retenir des préférences que vous voyez et modifiez dans votre profil. Ces calculs vous aident à décider. Aucune décision qui produit des effets juridiques à votre égard n'est prise sur leur seul fondement (art. 401) : vous choisissez seul de répondre ou non à un marché.
10. Données publiques des marchés (art. 416)
Vigie collecte des informations que la réglementation des marchés publics rend publiques : avis, plans de passation, procès-verbaux, attributions, contrats et décisions de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Elles viennent du portail des marchés publics, du Journal des marchés publics, de l'ARMP, du Secrétariat général du Gouvernement, de la Banque mondiale et de la presse en ligne. Elles peuvent citer des entreprises, dont des entreprises individuelles, leurs dirigeants et des signataires de documents.
Nous les rapprochons par marché et par entreprise pour les rendre lisibles. Les décisions d'exclusion de l'ARMP ne sont affichées que pour des personnes morales, pendant la durée de l'exclusion, avec un lien vers la décision. Si une information vous concerne, vous pouvez la faire corriger ou vous opposer à son affichage en écrivant à dpo@olasolutions.bj. Le document officiel fait toujours foi.
11. Cookies
Vigie dépose seulement les cookies nécessaires à son fonctionnement. La mesure d'audience (PostHog, États-Unis) ne démarre qu'avec votre accord, donné ou refusé en un clic sur le bandeau, et modifiable à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page. Le détail figure dans la politique de gestion des cookies.
12. Vos droits
Vous avez sur vos données les droits suivants : accès, interrogation, rectification, suppression, opposition, portabilité, oubli numérique, et retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant le retrait. Vous pouvez aussi demander à ne plus figurer dans nos fichiers et vous opposer gratuitement à toute prospection.
Depuis votre compte, vous pouvez modifier vos informations, télécharger vos données et supprimer votre compte. Pour le reste, écrivez au délégué à la protection des données (dpo@olasolutions.bj) ou par courrier au siège. Nous répondons dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande ; si elle est complexe ou si les demandes sont nombreuses, ce délai peut être prolongé de 60 jours, et nous vous en informons, avec les motifs, dans les 30 premiers jours (art. 420). Nous pouvons vous demander de prouver votre identité si un doute existe.
Si un manquement à ces règles vous cause un dommage matériel ou moral, vous avez droit à réparation (art. 451).
13. Réclamation auprès de l'APDP
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données personnelles : au siège, Rue 6.076 Aïdjèdo, Immeuble El Marzouk Joël, 01 BP 04837 Cotonou, ou par e-mail à contact@apdp.bj. Ce recours ne vous empêche pas de saisir un tribunal.
14. Sécurité
Les échanges avec Vigie sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous une forme illisible. Les accès d'administration sont réservés ; les consoles de Google et de GitHub sont protégées par une double authentification. La base de données est sauvegardée.
En cas de violation de données, nous prévenons sans délai l'APDP et les personnes concernées (art. 427). Si vous avez un compte, nous vous prévenons toujours d'un manquement à la sécurité qui peut toucher vos données (art. 378). Pour les personnes citées dans les données publiques des marchés, nous ne prévenons pas chacune si les données touchées étaient rendues incompréhensibles, par exemple chiffrées, si des mesures prises ensuite écartent le risque, ou si cela demanderait des efforts disproportionnés : nous informons alors le public.
15. Public de Vigie
Vigie s'adresse aux entreprises et à leurs représentants majeurs. Il n'est pas destiné aux mineurs.
16. Modifications
Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant toute modification importante de cette politique. La version et la date figurent en tête du document.
Version 2026-11 · mise à jour le 16 novembre 2026