Légal
Mentions légales
Version 1.0 — Avril 2026
Éditeur
Marchés Publics est un produit édité par Ola Solutions SARL, société à responsabilité limitée de droit béninois, immatriculée au RCCM de Cotonou.
- Siège social : Cotonou, République du Bénin
- Email : contact@olasolutions.bj
- Directeur de la publication : Aymeric Biaou
Hébergement
Marchés Publics est hébergé par Google Cloud Platform (Cloud Run), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant Marchés Publics (structure, textes, logiciels, interface, illustrations) est la propriété exclusive d'Ola Solutions SARL, protégée par le droit béninois de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les données de marchés publics reproduites sur la plateforme sont issues de sources officielles (ARMP, autorités contractantes, JNMP) et restent la propriété de leurs émetteurs respectifs.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de Marchés Publics a été déclaré à l'Agence de Protection des Données Personnelles (APDP) conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin.
Conformément aux articles 379 à 490 du Code du Numérique, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@olasolutions.bj.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Cookies
Marchés Publics utilise des cookies analytiques (PostHog) soumis à votre consentement préalable. Voir notre Politique de cookies.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur Marchés Publics proviennent de sources officielles. Ola Solutions ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes ou omissions dans les données publiées par les autorités contractantes ou l'ARMP. L'utilisation de ces informations se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux béninois.
Contact
Ola Solutions SARL
contact@olasolutions.bj — Cotonou, République du Bénin